Conditions Générales de Vente

Désignation :

La société Alexandra Ughetto Conseil désigne un organisme de conseil et de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 35 quai de Grenelle, 75015 Paris. 
Alexandra Ughetto Conseil met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Alexandra Ughetto Conseil
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

Conditions d'utilisation

Les droits de développement et d'exploitation des prestations proposées par la société Alexandra Ughetto Conseil appartiennent exclusivement à la société Alexandra Ughetto Conseil sous la direction de sa fondatrice et gérante :   Alexandra Ughetto.

Article 1 - Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la société Alexandra Ughetto Conseil, domiciliée 35 quai de Grenelle, 75015 Paris et le client dans le cadre de prestation de formation vendues par Alexandra Ughetto Conseil.

La prestation est réputée conclue à la date de la commande.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Alexandra Ughetto Conseil, s’engage à mettre en œuvre les moyens en son pouvoir pour la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Article 2 - Documents contractuels

Les documents constitutifs du contrat sont les présentes conditions générales de ventes et le contenu de la convention de formation.  
Pour chaque formation, la société Alexandra Ughetto Conseil s’engage à fournir une convention de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention    « Bon pour accord » de cette convention de formation à la société Alexandra Ughetto Conseil. 

Article 3 - Nature des prestations

Les prestations de formation fournies par Alexandra Ughetto Conseil ont pour but de répondre aux besoins du client.

Article 4 - Conditions d’exécution

Le lieu d’exécution de la prestation est défini dans la convention de formation.

Article 5 - Durée de la prestation

Alexandra Ughetto Conseil établit un calendrier détaillé de ses prestations et s’engage dans le respect des délais.
Au cas où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans le délai convenu, une prolongation de la prestation sera proposée par la société Alexandra Ughetto Conseil. 

Article 6 - Obligations du client et d'Alexandra Ughetto Conseil

L’accès à la formation ne pourra être effectif que dans la mesure où Alexandra Ughetto Conseil aura perçu le règlement de la prestation : en totalité ou en partie, selon les modalités de paiement proposées par Alexandra Ughetto Conseil dans la page de vente et acceptées par le client lors de la commande. 
Alexandra Ughetto Conseil se réserve la possibilité de ne pas effectuer tout ou partie de sa prestation si l’intervention est au-delà de la mission préalablement définie, pour des raisons matérielles, de sécurité ou déontologiques.

Article 7 – Prix et conditions de paiement

Les tarifs des prestations proposées par Alexandra Ughetto Conseil sont mentionnés sur la page de vente et sur la convention de formation adressée au client. 
Les tarifs des prestations de formation sont formulés en euros hors taxes, Alexandra Ughetto Conseil ayant obtenu l’exonération de TVA pour ses prestations de formation, selon l’article 261-4-4°du CGI.                                   
Le fait d’accepter la proposition commerciale implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Alexandra Ughetto Conseil adressera une facture aux clients selon les modalités prévues dans la convention de formation. 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de la prestation, qui vaut pour conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alexandra Ughetto Conseil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation du client.
Passé ce délai, l’intégralité des sommes prévues dans la convention de formation seront dues par le client, aux échéances prévues dans la convention de formation.
Exception au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

Article 9 - Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 10 - Propriété intellectuelle et support

Les solutions, supports écrits, audio et vidéo utilisés par Alexandra Ughetto Conseil dans le cadre de ses formations, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées, restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Alexandra Ughetto Conseil. Ils sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents. 
Toute utilisation non autorisée des éléments sus mentionnés sera passible de sanctions, selon la loi en vigueur.

Article 11 - Limitation des Responsabilités

Alexandra Ughetto Conseil s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens : telle que nommée dans les descriptifs écrits et oraux qui en sont faits.
Alexandra Ughetto Conseil ne garantit pas que les prestations fournies au titre du contrat correspondront aux besoins du client, ni qu’elles lui permettront d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.

Article 12 - Confidentialité

Alexandra Ughetto Conseil garantit le secret professionnel vis-à-vis du client de manière générale et illimitée dans le temps. Cette obligation s’étend à tous renseignements, informations, documents dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de ses prestations. Toutefois, Alexandra Ughetto Conseil ne saurait être tenue responsable de la divulgation de ces renseignements s’ils sont du domaine public ou s’ils ont été obtenus régulièrement à partir d’autres sources.

Article 13 - Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Alexandra Ughetto Conseil sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Alexandra Ughetto Conseil s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 14 - Droit applicable et Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente et toutes leurs clauses, ainsi que toutes les prestations réalisées par Alexandra Ughetto Conseil qui y sont visées, sont soumises au droit français.