Conditions Générales de Vente (B2B)

Désignation : 

La société Alexandra Ughetto Conseil désigne un organisme de formation professionnelle, de conseil et de coaching, dont le siège social est situé au 35 quai de Grenelle, 75015 Paris. 
Alexandra Ughetto Conseil met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Alexandra Ughetto Conseil
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

Conditions d'utilisation

Les droits de développement et d'exploitation des prestations proposées par la société Alexandra Ughetto Conseil appartiennent exclusivement à la société Alexandra Ughetto Conseil sous la direction de sa fondatrice et gérante :   Alexandra Ughetto.

Article 1 - Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la société Alexandra Ughetto Conseil, domiciliée 35 quai de Grenelle, 75015 Paris et le client dans le cadre de prestations de formation, de conseil ou de coaching vendues par Alexandra Ughetto Conseil.
La prestation est réputée conclue à la date d’acceptation de la proposition commerciale par le client.

Toute commande de prestation de conseil de formation, de conseil ou de coaching implique l’acceptation sans réserve par le client ou l’organisme et son adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Dans le cas où le client souhaite une prolongation de la prestation qui modifie le contenu de la prestation précédemment définie, cette prolongation fait l’objet d’un avenant et d’une réévaluation du tarif, soumis aux mêmes conditions que la mission générale.

Article 2 - Documents contractuelsLes documents constitutifs du contrat sont les présentes conditions générales de ventes et la proposition commerciale et/ou la convention de formation.
Après analyse de la demande, Alexandra Ughetto Conseil adresse au client ou à l’organisme une proposition commerciale comportant les éléments suivants : contexte et demande du client, démarche proposée, calendrier prévisionnel et modalités financières.

Article 3 - Nature des prestationsLes prestations de formation, de coaching et de conseil fournies par Alexandra Ughetto Conseil ont pour but de répondre aux besoins du client ou de l’organisme.

Article 4 - Conditions d’exécutionLe lieu d’exécution de la prestation varie en fonction de la prestation ou du client et peut comprendre une prestation à distance, sur le site du client ou sur un site défini dans la proposition commerciale.

Article 5 - Durée de la prestationAlexandra Ughetto Conseil établit un calendrier détaillé de ses prestations et s’engage dans le respect des délais.
Au cas où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans le délai convenu, une prolongation de la prestation peut être décidée d’un commun accord entre Alexandra Ughetto Conseil et son client.

Article 6 - Obligations du client et d'Alexandra Ughetto ConseilLa mission ne pourra débuter que dans la mesure où Alexandra Ughetto Conseil aura perçu le règlement de la prestation : en totalité ou en partie, sous forme d’acompte, ou premier versement, selon conditions de paiement mentionnées dans la proposition commerciale ou la convention de formation. 
Le client s’engage à définir ses besoins, à transmettre dès le début de la mission et tout au long de celle-ci tous les documents et informations à son bon déroulement.
Alexandra Ughetto Conseil s’engage à faire toute diligence, selon sa méthodologie dans l’examen des documents et informations remis ou transmis.
Alexandra Ughetto Conseil se réserve la possibilité de ne pas effectuer tout ou partie de sa prestation si l’intervention est au-delà de la mission préalablement définie, pour des raisons matérielles, de sécurité ou déontologiques.

Article 7 – Prix et conditions de paiementLes tarifs des prestations proposées par Alexandra Ughetto Conseil sont mentionnés sur la proposition commerciale et/ou la convention de formation adressée au client. 
Les tarifs des prestations de formation sont formulés en euros hors taxes, Alexandra Ughetto Conseil ayant obtenu l’exonération de TVA pour ses prestations de formation, selon l’article 261-4-4°du CGI.                                   
Les tarifs des prestations de coaching et de conseil sont formulés en euros toutes taxes comprises et soumis à la TVA en vigueur (20%).
Le fait d’accepter la proposition commerciale implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Alexandra Ughetto Conseil adressera une facture aux clients selon les modalités prévues dans la proposition commerciale. 

Article 8 – Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, le client est responsable de toutes les démarches à entreprendre auprès de l’OPCO. 

La société Alexandra Ughetto Conseil n’acceptant pas la subrogation de paiement, l’intégralité des coûts de la formation sera facturé au client par Alexandra Ughetto Conseil. 

Alexandra Ughetto Conseil s’engage à fournir au client toutes les pièces justificatives nécessaires à la prise en charge des coûts de formation par l’OPCO.

Article 9 - Rétractation et modification de la mission

Tous les frais engagés par la société Alexandra Ughetto Conseil dans le cadre de prestations vendues sont dus par le client (notamment : achat de matériel, réservation de salles de formation, ...).
Les prestations commandées à Alexandra Ughetto Conseil sont dues à 100%. 
Le report d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Tout report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse [email protected]. 

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ALEXANDRA UGHETTO CONSEIL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Article 10 – Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Article 11 - Propriété intellectuelle et supportLes solutions, supports écrits, audio et vidéo utilisés par Alexandra Ughetto Conseil dans le cadre de ses prestations, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur : ils restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Alexandra Ughetto Conseil.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations de formation, de conseil ou de coaching.
Toute utilisation non autorisée des éléments sus mentionnés sera passible de sanctions, selon la loi en vigueur.

Article 12 - Limitation des ResponsabilitésAlexandra Ughetto Conseil s’engage à réaliser les prestations de formation, de coaching et de conseil avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens : telle que nommée dans les descriptifs écrits et oraux qui en sont faits.
Alexandra Ughetto Conseil ne garantit pas que les prestations fournies au titre du contrat correspondront aux besoins du client, ni qu’elles lui permettront d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.

Article 13 - ConfidentialitéAlexandra Ughetto Conseil garantit le secret professionnel vis-à-vis du client de manière générale et illimitée dans le temps. Cette obligation s’étend à tous renseignements, informations, documents dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de ses prestations. Toutefois, Alexandra Ughetto Conseil ne saurait être tenue responsable de la divulgation de ces renseignements s’ils sont du domaine public ou s’ils ont été obtenus régulièrement à partir d’autres sources.

Article 14 - Informatique et libertésAlexandra Ughetto Conseil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des prestations et des informations que leur sont adressées.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Alexandra Ughetto Conseil.
La société Alexandra Ughetto Conseil s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 15 - Droit applicable et Attribution de compétenceLes présentes conditions générales de vente et toutes leurs clauses, ainsi que toutes les prestations réalisées par Alexandra Ughetto Conseil qui y sont visées, sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société Alexandra Ughetto Conseil et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.